Mon propriétaire peut-il conserver un jeu de clés ?

Lorsque vous emménagez dans un nouvel logement, le propriétaire vous remet généralement un jeu de clés, mais il se peut qu'il décide de conserver un jeu pour lui. Est-ce permis ? Quels sont les droits du propriétaire dans cette situation ?

La question de savoir si un propriétaire peut conserver un jeu de clés est fréquemment posée, mais la loi ne fournit pas de réponse explicite. En l'absence d'une interdiction formelle, la réponse est, en principe, affirmative : le propriétaire est en droit de garder un jeu de clés.

Le propriétaire avance souvent un argument légitime pour justifier cette pratique, à savoir la sécurité. En cas d'incendie ou de fuite d'eau, il est préférable d'avoir accès aux clés du logement pour intervenir rapidement, comme l'arrêt d'une fuite d'eau, plutôt que de devoir faire appel aux pompiers pour forcer l'entrée. De même, en cas de perte de ses clés, le locataire peut trouver avantageux d'emprunter celles détenues par le propriétaire au lieu de recourir aux services d'un serrurier.

Ce que le propriétaire n'a pas le droit de faire

Un propriétaire a des responsabilités envers son locataire, et il y a des choses qu'il ne peut pas faire. Tout d'abord, il est strictement interdit au propriétaire de violer la vie privée du locataire. Même s'il conserve un jeu de clés, le propriétaire bailleur ne peut en aucun cas pénétrer dans le logement en location sans avoir obtenu l'autorisation préalable du locataire.

Sauf en cas d'urgence, comme un incendie ou une fuite d'eau majeure, et après avoir averti le locataire, le propriétaire ne peut pas accéder au logement du locataire ni autoriser un tiers à y pénétrer sans le consentement du locataire. Le logement constitue la résidence du locataire, et toute intrusion serait considérée comme une violation de domicile, ce qui pourrait entraîner des conséquences légales graves. Conformément à l'article 226-4 du Code pénal, une violation de domicile peut être passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 €.

Le locataire a également le droit de refuser l'accès au logement au propriétaire, même si le propriétaire a des motifs légitimes, tels que des travaux, une visite pour la relocation ou la vente, etc. Dans de tels cas, le propriétaire doit recourir à la justice pour obtenir une ordonnance l'autorisant à accéder au logement

Combien de jeux de clés un propriétaire doit-il fournir ?

Lorsqu'un locataire emménage dans un logement, le propriétaire est généralement tenu de fournir deux jeux de clés. Cela comprend la clé principale de la porte d'entrée, la clé de la boîte aux lettres (si le logement en possède une), le bip, ainsi que les clés des annexes associées au logement, telles que la cave, le box, le local à vélos, le local à poubelles, et autres.

Il est important de noter que le nombre de clés à fournir au locataire peut varier en fonction de la taille du logement, de sa configuration et du nombre d'occupants. Par exemple, une personne vivant seule dans un studio pourrait avoir besoin d'une seule clé, tandis que pour une famille composée d'au moins deux personnes, plusieurs jeux de clés seraient nécessaires.

En cas de colocation, il est évident que chaque colocataire devrait avoir son propre jeu de clés pour garantir un accès sécurisé à la résidence

La possibilité pour un locataire de faire un double des clés

‍Il peut arriver que, pour diverses raisons, un locataire ait besoin de disposer de clés supplémentaires, que ce soit parce qu'il a égaré les originales ou en raison de changements dans la composition de sa famille. Le locataire a la liberté de faire des doubles de ses clés, à condition qu'à la fin de son bail, il restitue la totalité des clés en sa possession au propriétaire.

Cependant, si la serrure est dotée de dispositifs de sécurité spécifiques, le locataire peut avoir besoin de l'autorisation du propriétaire pour faire des copies des clés. Il est important de noter que tout double de clés doit être géré de manière responsable, afin d'éviter tout risque de sécurité ou de violation des termes du bail.

Le droit du locataire de s'opposer à la conservation des clés par le propriétaire

Le propriétaire a la possibilité de conserver un jeu de clés du logement sans nécessairement en avertir le locataire, mais cette pratique peut conduire à des conflits si le locataire découvre cette situation de manière fortuite. Il est important de noter que la décision de permettre ou non au propriétaire de conserver un jeu de clés peut revenir au locataire. Le locataire peut choisir de confier ses clés à une personne de confiance, qui n'est pas nécessairement le bailleur. Il pourrait s'agir du gardien de l'immeuble, d'un voisin, d'un ami ou même d'un membre de la famille.

Afin de prévenir les malentendus et favoriser des relations harmonieuses, il est recommandé que la conservation des clés par le propriétaire soit autorisée par le locataire dès le début de la location.

Le locataire a-t-il le droit de changer la serrure ?

Le locataire a le droit de changer les serrures du logement qu'il loue, sans être tenu d'en informer le bailleur, bien que cela puisse être considéré comme une pratique utile. Il est généralement conseillé au locataire de conserver la serrure d'origine qu'il pourra restituer au bailleur à la fin de la location. De plus, il doit remettre tous les jeux de clés, y compris la carte de propriété de la clé s'il en existe une, au bailleur à la fin du contrat de location.