Villes situées en zone tendue : les 154 nouvelles communes ajoutées

Plus de 150 communes ont rejoint la liste des villes en zone tendue en ce début du mois d'octobre afin de lutter contre la crise du logement. Dans ces villes, les propriétaires ont des contraintes supplémentaires, à la fois sur la fixation du loyer, les règles de congé et sur la fiscalité locale.

De nombreuses villes littorales et des zones touristiques comme les alentours du bassin d'Arcachon ou de Biarritz font partie des nouvelles zones au plus haut niveau de tension. Mais on trouve aussi de nombreuses villes moyennes comme Arras, Cholet, Troyes, Gap ou Colmar. Au total, 4,5 millions d'habitants vivent dans ces zones concernées par le reclassement.

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Les zones tendues désignent des secteurs géographiques où la demande en logements locatifs est nettement supérieure à l'offre disponible. Face à cette pénurie de logements disponibles, l’État renforce certaines obligations pour les propriétaires de ces zones afin de protéger les locataires.

Quelles conséquences pour les propriétaires et locataires ?
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Être situé en zone tendue implique règles particulières pour les bailleurs et les locataires. Voici les principales conséquences à connaître :

- Préavis de départ : Pour les locataires résidant en zone tendue, le délai de préavis est réduit à un mois.
- Encadrement des loyers à la relocation : Les propriétaires n'ont pas la latitude d'augmenter le loyer entre deux locataires. Cela signifie que le loyer d'un nouveau locataire ne pourra pas être supérieur à celui de l'ancien occupant. Il existe des exceptions, notamment si le propriétaire réalise de gros travaux.
- Taxation des logements vacants : Le propriétaire est susceptible de payer une taxe sur les logements vacants s'il choisit de ne pas mettre en location son logement en zone tendue.

À Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et plusieurs communes en Seine-Saint-Denis (Plaine Commune et Est Ensemble), au-delà de l'encadrement à la relocation, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer.

Pour savoir si votre ville est concernée par cette mesure, vous pouvez utiliser le simulateur du gouvernement, qui est à jour avec l'ajout des nouvelles communes.