Tout savoir sur la location pour les étudiants

De nos jours, de nombreux étudiants sont en quête d'un lieu de résidence. Que ce soit une location traditionnelle ou une colocation, vide ou meublée, l'aspect caution et dépôt de garantie requiert une attention particulière. Voici tout ce que vous devez savoir pour louer en toute sérénité.

Pour la plupart des étudiants, le moment est venu de quitter le cocon familial et de trouver leur propre logement pour entamer leurs années d'études. Parmi les choix fréquents, on retrouve les studios, idéalement meublés pour éviter le casse-tête d'un déménagement. Certains optent pour des aménagements comme les anciennes chambres de service converties en studettes, nichées au sommet des immeubles. Néanmoins, les appartements plus spacieux ne manquent pas d'attrait : la colocation offre la possibilité de partager l'espace et les frais de location.

La première question à considérer est le type de location souhaité. Les différences entre la location vide et meublée ne se limitent pas seulement aux équipements fournis dans le logement. Les modalités de location divergent également, concernant notamment la durée du bail, le préavis requis et le montant du dépôt de garantie. De plus, il est important d'examiner d'autres alternatives, telles que la colocation ou la possibilité de louer une chambre chez un habitant.

Location meublée : les équipements fournis

En optant pour une location meublée, le contrat standard s'étend sur une année, avec possibilité de renouvellement tacite. Le locataire peut résilier le bail à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Le dépôt de garantie, versé au début de la location, est plafonné à l'équivalent de deux mois de loyer hors charges. Le logement doit être pourvu d'un mobilier essentiel pour une vie quotidienne convenable, incluant les éléments nécessaires pour vivre, manger et dormir confortablement.

Le logement doit donc disposer d'un couchage (lit ou canapé) avec couette ou couverture, d'une table, de chaises, d'un espace de rangement, ainsi que d'éclairages appropriés. Pour les pièces destinées au repos, des dispositifs d'occultation des fenêtres doivent être en place (volets, rideaux, stores).

La cuisine devra être équipée des appareils électroménagers nécessaires à la préparation des repas (plaque de cuisson et four, ou micro-ondes et réfrigérateur avec congélateur, ou réfrigérateur avec compartiment freezer), ainsi que des ustensiles de cuisine indispensables (casseroles, poêles, etc.) et de la vaisselle requise pour les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Cette liste de meubles est définie par décret et doit donc être respectée dans le logement.

Location vide : possibilité d'inclure des meubles

Pour une location vide, le contrat standard couvre une période de trois ans, renouvelable automatiquement. Le locataire a la possibilité de résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis de 3 mois, bien que des exceptions s'appliquent. Dans les zones à forte demande locative (la majorité des agglomérations en France), le préavis est ramené à un mois, à l'instar des locations meublées.

Le dépôt de garantie, versé en début de location, est limité à l'équivalent d'un mois de loyer hors charges.

Il est tout à fait envisageable de louer un logement "vide" tout en le pourvoyant de certains meubles ou même d'une cuisine équipée. Cette option est avantageuse, car elle épargne aux étudiants la peine de transporter un lit, un bureau, une armoire ou encore un réfrigérateur. De plus, dans les cas où le logement est situé à un étage élevé sans ascenseur, cela évite les tracas liés au transport de meubles encombrants à travers les escaliers, prévenant ainsi d'éventuels dommages aux parties communes.

Dans cette configuration, la liste des meubles et appareils électroménagers inclus est spécifiée dans le contrat de location pour un logement non-meublé, sous la section "éléments d'équipement du logement". Ces meubles font partie intégrante de la location, et le bailleur ne peut exiger de frais de location supplémentaires pour ce mobilier en plus du loyer payé par le locataire.

Durée du bail et préavis dans les locations étudiantes

La location meublée et la location vide sont régies par des cadres juridiques distincts. En bref, le législateur considère que le locataire s'engage davantage dans une location vide, étant amené à apporter ou acquérir ses propres meubles.

Durée du contrat de location meublée

En matière de location meublée, le propriétaire a trois options possibles :

1. Un contrat standard d'un an, renouvelable automatiquement par périodes d'un an via tacite reconduction.
2. Un contrat de location meublée spécial étudiant d'une durée de neuf mois, non renouvelable.
3. Un bail de mobilité s'étendant d'un à dix mois.

Les avantages du bail de mobilité et du bail étudiant

Dès le début, tant l'étudiant que le propriétaire ont connaissance de la date de fin du bail. Le locataire est ainsi informé qu'il doit libérer le logement à l'expiration du bail, sans nécessité d'envoyer un préavis de congé. De son côté, le propriétaire est assuré de récupérer le logement à la fin du bail, sans devoir notifier de congé au locataire ni justifier celui-ci.

Choisir le bail de mobilité ou le bail étudiant de neuf mois offre la possibilité au propriétaire de louer le logement pendant l'été et de publier précocement une annonce de location saisonnière, étant donné que la date de fin du bail est déjà déterminée.

Durée du contrat de location vide

Il n'y a pas d'option spécifique pour les locations vides. C'est le contrat type d'une durée de trois ans, renouvelable automatiquement par périodes de trois ans, qui s'applique. Cette règle concerne les propriétaires particuliers. En revanche, pour les sociétés propriétaires, le contrat est initialement établi pour six ans, puis se renouvelle par périodes de six ans.

Il convient de rappeler que dans une location vide, le montant du dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges. En contraste, en location meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer hors charges.

Que le logement soit loué vide ou meublé, le contrat de location doit être élaboré selon un modèle standard, accompagné d'une notice explicative qui clarifie les modalités de la location.

Préavis pour une location d'appartement meublé

Le locataire a la possibilité de donner congé à tout moment en respectant un préavis d'un mois, peu importe l'emplacement du logement.

Préavis pour une location vide

Le locataire peut résilier le bail à tout moment en suivant un préavis de base de trois mois, réduit à un mois dans certaines situations : lorsque le logement est situé dans une zone "tendue", en cas de premier emploi, de mutation, de nouvel emploi après une perte d'emploi, ou lorsqu'il bénéficie du RSA ou de l'AAH, obtient un logement social, ou si son état de santé nécessite un déménagement, appuyé par un certificat médical.

Pour signifier votre congé au propriétaire, vous devez lui adresser une lettre de congé adaptée à votre situation, mentionnant le préavis (trois mois ou un mois en fonction du cas) et le motif si vous êtes éligible à un préavis réduit d'un mois en raison d'une des situations spécifiques, et en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre ou par huissier.

Quelque soit le type de bail, jeresiliemonbail.com vous permet de résilier votre bail de location en ligne, en 2min, avec une lettre générée automatiquement qui comporte toutes les informations nécessaires, avec le délai de préavis conforme selon votre situation.

Celle-ci sera ensuite transmise instantanément par lettre recommandée électronique avec accusé de réception à votre propriétaire ou gestionnaire locatif en renseignant l'adresse mail au lieu d'une adresse postale. En supprimant les délais d'acheminement d'un envoi papier, cela vous permettra de faire courir votre délai de préavis plus rapidement, puisque celui-ci court à partir de la date où votre destinataire accuse réception.

Tout cela pour moins cher qu'un recommandé papier ou en ligne et sans les tracas administratifs !

L'opportunité de louer une chambre chez un habitant

Si un propriétaire dispose de chambres vacantes dans son logement, pourquoi ne pas envisager de les louer à des étudiants ? Avec les enfants partis, l'appartement peut sembler vide tout en continuant à générer des charges. Pour les jeunes étudiants, désirant parfois éviter la solitude dans une nouvelle ville, cette option peut s'avérer une solution très satisfaisante pour se loger.

Choix du contrat pour ce type d'hébergement

Le contrat de location meublée se révèle le plus approprié : qu'il s'agisse d'un contrat standard d'un an renouvelable, d'un bail de mobilité allant d'un à dix mois (non renouvelable), ou du bail étudiant de neuf mois (non renouvelable). Cela suppose que la chambre soit équipée du mobilier essentiel à la vie d'un étudiant : lit, armoire, bureau, etc.

Lorsque la chambre ne dispose pas de sa propre cuisine ou installations sanitaires, le propriétaire partage les siens avec le locataire. Cette mise à disposition des équipements communs doit être consignée par écrit dans une convention annexée au contrat de location de la chambre. En location meublée, la fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine est requise pour le locataire. Il est donc important de préciser qu'ils sont à sa disposition.

Prix d'une chambre chez un habitant

À noter que le coût moyen d'une chambre meublée varie entre 250 € et 350 € par mois. Une option économique qui évite les tracas d'une location traditionnelle. Une solution idéale pour les étudiants ou les jeunes actifs cherchant à économiser tout en profitant d'un espace confortable.

Avantage Fiscal

Si le propriétaire loue une ou plusieurs pièces de sa résidence principale en meublé, il peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les loyers perçus, sous réserve que le loyer annuel par mètre carré hors charges ne dépasse pas les montants suivants en 2023 : 199 € en Île-de-France et 147 € dans les autres régions. Cette exonération s'applique si le logement est la résidence principale du locataire, ce qui est souvent le cas pour les étudiants.

Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Ce mode d'hébergement diffère de la location classique car il repose avant tout sur l'entraide et la solidarité. Il permet à des jeunes de moins de trente ans de partager le logement d'un senior âgé de soixante ans et plus, moyennant une faible participation. La condition ? Accepter de rendre de petits services à la personne chez qui vous habitez, voire simplement partager quelques soirées par semaine. Cette approche est idéale pour les étudiants qui déménagent souvent seuls et loin de leur famille, avec un budget limité.

Pour trouver un logement et signer un contrat adapté à ce type d'hébergement, il est conseillé de passer par des associations qui adhèrent à une charte fixant les conditions. Cela garantit une certaine fiabilité. Ces associations vous mettent en contact avec des seniors proposant une chambre dans leur logement, et elles établissent le contrat. Il ne s'agit pas d'un bail classique, car il inclut, outre les clauses habituelles, les petits services que le jeune s'engage à rendre.

Économies via la colocation pour les étudiants

Les appartements spacieux ont leur attrait. Grâce à la colocation, il est possible de partager le même logement et les frais de location, ce qui réduit considérablement les coûts. Une solution tout à fait adaptée aux budgets restreints des étudiants !

Contrat approprié

Les contrats sont exactement les mêmes que pour une location vide ou meublée, avec la possibilité d'opter pour le bail spécial étudiant de neuf mois pour les meublés. Jusqu'à présent, la colocation ne bénéficie que de peu de spécificités juridiques, puisque la loi ne prévoit qu'un statut minimal pour la pluralité de locataires. Le contrat de location reste identique, que ce soit pour une personne seule ou pour des colocataires.

Différences par rapport aux contrats pour un seul locataire

Au commencement du contrat, dans la section dédiée au "preneur" ou au "locataire", les noms de chaque étudiant locataire sont indiqués. Ainsi, ils deviennent tous colocataires d'un même logement, sous l'égide d'un seul contrat. Chacun d'entre eux est tenu de le signer.

Paiement du loyer

En colocation, la question du paiement du loyer est délicate et cruciale, étroitement liée au contrat de location. Dans le contrat couvrant l'ensemble des locataires, une clause de solidarité et d'indivisibilité est systématiquement insérée. La seule exception est le bail mobilité, où la loi interdit la solidarité entre les colocataires titulaires de ce type de bail.

Intérêt de la clause de solidarité et d'indivisibilité

Cette clause fait en sorte que chaque locataire soit responsable du paiement du loyer, qui est en soi indivisible. Ainsi, chaque colocataire s'engage envers le propriétaire pour le paiement total du loyer, et non seulement pour sa part. En cas de défaut de paiement, le propriétaire peut réclamer à n'importe lequel des locataires le montant total du loyer et des charges.

Départ individuel d'un colocataire

Oui, un colocataire qui désire quitter le logement est en droit de le faire. Il doit notifier son départ au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis habituel (généralement trois mois en location vide, sauf en cas de location dans une zone tendue où un mois est applicable, et un mois en location meublée). Si le locataire quitte le logement sans effectuer cette formalité, il reste tenu au paiement des loyers.

La solidarité du colocataire qui quitte persiste encore pendant six mois après son départ, à moins qu'il ne soit remplacé pendant ce laps de temps par un nouveau colocataire. Par conséquent, le propriétaire peut exiger le paiement du loyer de la part du colocataire sortant, même s'il est parti, si le(s) locataire(s) restant(s) ne paie(nt) pas la totalité du loyer.